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Questions fréquentes

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L'architecture

quelles sont les interdictions pour un architecte?

Un architecte doit réaliser lui même ses propres plans, il n'a en aucun cas le droit de valider un plan s'il a été réalisé par un autre architecte. Ceci s'appelle de la signature de complaisance et l'architecte risque de perdre son autorisation d'exercer.

Aussi, s'il est propriétaire d'une entreprise de construction, il a interdiction de proposer exclusivement son entreprise pour la réalisation du chantier en donnant par exemple une liste proposant plusieurs noms d'artisans ayant partie liée avec lui. Il se doit de laisser jouer la concurrence.



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